Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Le Code Général des Impôts prévoit la mise en place d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale. Elle participe aux travaux relatifs aux évaluations foncières, identifie les anomalies dans l’établissement des principaux impôts locaux (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises). Elle se réunit une fois par an à minima.
Présidée par le maire ou un adjoint délégué, elle est composée de 8 membres (appelés « commissaires ») pour les communes de plus de 2 000 habitants. La durée de leur mandat est la même que celle du mandat du Conseil municipal (6 ans). Aussi, à la suite de chaque élection municipale, la CCID doit être renouvelée.
Si vous souhaitez y participer, vous pouvez envoyer votre candidature à isabelle.lemarchand@melesse.fr en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, date de naissance, téléphone portable et e-mail) au plus tard le vendredi 15 mai.
Conditions à remplir
- être âgé de 18 ans au moins
- être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne
- jouir de ses droits civils
- payer des impôts sur la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises)
- avoir une appétence pour le fonctionnement des collectivités territoriales
Pour en savoir plus sur le rôle de cette commission : Les commissions des impôts directs | Collectivités Locales