Cette enquête s’étend du 8 novembre au 8 décembre 2022.
Par arrêté n° U003/2022 du 10 octobre 2022, le Président de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné.
La modification n° 3 du PLUI vise à faire évoluer le zonage et les prescriptions du règlement graphique dans les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Feins, Guipel, Melesse, la Mézière, Mouazé, Montreuil sur Ille, Montreuil le Gast, Saint Aubin d’Aubigné, Saint Germain sur Ille, Saint Gondran, Saint Médard sur Ille et Sens de Bretagne.
La modification N°3 apporte des évolutions aux orientations d’aménagement et de programmation contenues dans les cahiers communaux d’Andouillé-Neuville, Feins, Sens de Bretagne, Melesse, Saint Aubin d’Aubigné, Saint Germain sur Ille et de la Mézière.
Certaines règles du document sont également modifiées afin de faciliter leur application.
Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Melesse :
- 8 novembre de 14h à 17h
- 8 décembre de 9h à 12h