La séance du Conseil Municipal s’est tenue le lundi 12 octobre à 19h, salle des Iris, sous la présidence d’Yves Férey, maire.
Ordre du Jour
- 1 – Urbanisme : Révision du PLUi – Demande de modifications.
- 2 – Urbanisme : Cession d’une portion du domaine privé communal régularisant un empiètement d’un accès cadastré AP 53 – Impasse du Verger.
- 3 – Urbanisme : Acte de vente pour la réalisation d’une opération immobilière située Rue des Alleux.
- 4 – Urbanisme : Convention opérationnelle d’actions foncières avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne sur le secteur Rouge Côte – Avenant n° 2.
- 5 – Finances : Assainissement collectif – Convention de transfert avec la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.
- 6 – Finances : Comice agricole – Attribution d’une subvention municipale.
- 7 – Administration générale : Encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours fériés pour les commerces de détail en 2027 et encadrement des ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles en 2027.
- 8 – Environnement : Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2025.
- 9 – Budget participatif : Comité de suivi – Désignation des membres du collège élus et tirage au sort des membres du collège habitants.
- 10 – Ressources humaines : Tableau des effectifs : Création d’un poste d’animateur/trice jeunesse (poste permanent existant).
- 11 – Ressources humaines : Convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35.
Décisions diverses
Informations diverses
Présentation du pacte de gouvernance de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.
Note et questionnaire à suivre sur la transparence de la vie publique.