Conseil municipal du 5 juin 2026 – Désignation des délégués sénatoriaux

La séance du Conseil municipal s’est tenue le 5 juin 2026 à 19h15, salle des Iris, sous la présidence de M. Yves Férey, Maire.

Ordre du jour

  • Désignation des délégués sénatoriaux

En vue des prochaines élections sénatoriales, les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants se réunissent afin de désigner leurs délégués appelés à siéger au sein du collège électoral des sénateurs.

Comme les députés, les sénateurs votent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Ils représentent les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer. La moitié des sénateurs est renouvelée tous les trois ans au suffrage universel indirect. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026.

Les élections sénatoriales permettent à un collège électoral d’élire les sénateurs pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ce collège électoral comprend les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux.

 

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