La séance du Conseil municipal s’est tenue le 5 juin 2026 à 19h, salle des Iris, sous la présidence de M.Yves Férey, Maire.
Ordre du jour
- Tirage au sort des jurés d’assises pour la liste annuelle des jurés 2027
Le Code de procédure pénale prévoit qu’il appartient aux maires d’établir chaque année les listes préparatoires à la liste annuelle du jury de la cour d’assises, en procédant à un tirage au sort à partir des listes électorales de la commune.
Retransmission audionumérique
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le passage sur le « Tirage au sort des jurés d’assises 2027 » a délibérément été supprimé.