Conseil municipal du 30 septembre
1 – Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire – modification de la délibération n°39 du 3 juin 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) a validé les modifications aux articles 2°, 15° à 18°, 20°, 21°, 26° et 27° de la délibération n°39 du 3 juin 2020.
2 – Conseil Local de la Biodiversité – création et appel à candidature
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve la création du Conseil Local de la Biodiversité.
3 – Conseil des Sages – appel à candidature
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide les principes de constitution du Conseil des Sages et lance un appel à candidature jusqu’au 14 novembre 2020.
4 – Budget participatif – création et adoption du règlement intérieur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la constitution du Budget participatif ainsi que son règlement intérieur.
5 – Budget participatif – appel à candidature pour le comité de pilotage
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide les principes de constitution du comité de pilotage du Budget participatif.
6 – Budget principal 2020 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la décision modificative n°1 du budget principal 2020.
7 – Budget assainissement collectif 2020 – décision modificative n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote) valide la décision modificative n°1 du budget assainissement collectif 2020.
8 – Fouilles archéologiques Champ Courtin – demande de subvention au titre du Fonds National pour l’Archéologie préventive
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, sollicite une subvention auprès du Fonds National pour l’Archéologie Préventive à hauteur de 50 % du coût de l’opération de fouille archéologique, soit 93 202, 09 €.
9 – Mail Champ Courtin – projet d’aménagement d’arrêts de cars pour le collège de Melesse – demande de subvention Conseil Régional de Bretagne
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve le plan de financement et sollicite pour ces travaux le bénéfice de la subvention auprès des services de la Région Bretagne.
10 – Pôle intergénérationnel – cession des parcelles et déclassement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide le déclassement de la parcelle notée DP d’une superficie de 7 m², approuve sa cession au profit de la SCCV La Bauge et la SA HLM Les Foyers au prix de 7 €/m², et approuve la cession de la parcelle AP 13pB d’une superficie de 5 m² au profit de la SCCV La Bauge et la SA HLM Les Foyers au prix de 7 €/m².
11 – ZA la Métairie – cession de la parcelle AS 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition de la parcelle AS1, d’une superficie de 575 m² au prix de 7 €/m².
12 – Le Champ Courtin – cession de la parcelle A 2495
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition de la parcelle A2495 au prix de 7 €/m².
13 – La Ville en Bois – cession des parcelles B 982 et B 984
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition des parcelles B 982 et B 984 au prix de 0,60 €/m².
14 – Déclassement de la parcelle F 1209 située au lieu-dit « La Gaudière » en vue de son aliénation et acquisition par la commune de la parcelle F 1207
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide le déclassement de la parcelle F1209, approuve la cession de la parcelle F1209 d’une superficie de 37 m² au prix de 22,20 € net vendeur.
15 – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – validation de l’inventaire des cours d’eau
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide l’inventaire des cours d’eau réalisé par l’EPTB Vilaine et décide d’intégrer cet inventaire dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’occasion de sa prochaine modification ou révision.
16 – Convention relative à la gestion des boues liquides de station d’épuration pendant la période d’interdiction des épandages en raison de la crise COVID-19
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), approuve le projet de convention avec Rennes Métropole et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
17 – Acquisition de matériel de désherbage alternatif – demande de subvention auprès du Conseil régional de Bretagne
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, sollicite une subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne d’un montant de 2 250 €.
18 – Avis sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC du Feuil Clos Vallée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » (Mme Françoise LERAY), émet un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC du Feuil Clos Vallée, accompagné des remarques suivantes :
- l’aptitude à l’épandage de l’ilot 71 sera revue à la baisse en raison de la présence d’une zone humide non indiquée sur le plan,
- la commune portera également une attention particulière à la gestion des épandages (odeur, transport) ainsi qu’à la préservation des haies et des zones humides sur l’ensemble du périmètre,
- la commune attire l’attention des éleveurs sur les distances parcourues tant pour les travaux des champs que pour l’export des effluents.
19 – Amélioration de la desserte et d’alimentation du réseau électrique dans le cadre des travaux d’aménagement du Champ Courtin – convention de servitude
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, approuve le projet de convention avec ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
20 – Personnel municipal – modification des délibérations initiales (n°2016/2112/149, n°2017/2709/103 et n°2018/2609/099) portant sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel « RIFSEEP » et complément indemnitaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, met en place le RIFSEEP pour les ingénieurs territoriaux, modifie le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2021 selon les conditions détaillées dans la délibération, valide le principe de la revalorisation automatique des primes, dans les limites fixées par les textes de référence et s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget de chaque année.
21 – Personnel municipal – recours à l’apprentissage
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide de recourir à un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un Bac pro Gestion et Administration à compter du 1er octobre 2020 pour une durée de deux ans au pôle Citoyenneté et Solidarité et s’engage à inscrire les crédits nécessaires aux budgets.
22 – Personnel municipal – créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
– crée :
- un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2020,
- un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2021
– supprime :
- un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2020
– modifie le tableau des effectifs en conséquence.
23 – Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine – convention générale d’utilisation des missions facultatives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à la gestion de ce dossier.
24 – Accueil de services civiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » autorise Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, et renouvèle l’accueil de 2 volontaires dans le cadre du dispositif « service civique » au sein de la collectivité du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021.
25 – Renouvellement de l’adhésion Conseil Energie Partagé – Agence Locale de l’Energie et du Climat Pays de Rennes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat ainsi que tout document relatif à la gestion de ce dossier.
26 – Désignation d’un représentant au CLIC de l’Ille et de l’Illet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, désigne Madame Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des Solidarités, en qualité de représentante du Conseil municipal au CLIC de l’Ille et de l’Illet.
27 – Non recouvrement du trop-perçu des indemnités de fonction des adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux du mandat municipal 2014-2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR », 3 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS », valide le non recouvrement des trop-perçus des indemnités de fonction des adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux du mandat municipal 2014-2020, pour un montant s’élevant à 376,06 €.
28 – Exposition Atelier Noir Noir – fixation d’un tarif atelier photo
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, fixe le tarif de l’atelier photo organisé pour 8 jeunes du Centre Ados autour de l’exposition Atelier Noir Noir à 5 € par participant.