Conseil municipal du 3 juin
1 – Délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » (le Maire ne prenant pas part au vote) confie à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, des délégations énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 – Constitution des Commissions municipales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de créer les commissions municipales suivantes :
- Urbanisme
- Développement économique
- Transition écologique et énergétique, Environnement et cadre de vie
- Citoyenneté et Solidarité
- Finances
- Mobilités et déplacements
- Équipements publics, voirie et aménagement rural
- Éducation, enfance et jeunesse
- Culture, Patrimoine historique et culturel
- Sports (activités, équipements et espaces sportifs)
- Communication
Le Maire est président de droit des Commissions municipales.
3 – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
4 – Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales
5 – Désignation des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
6 – Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Conformément à l’article 23 du Règlement intérieur du Conseil municipal, le groupe « Ensemble pour Melesse » dépose un amendement pour demander que le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS soit fixé à 16.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte le dépôt de l’amendement.
Le contenu de l’amendement est ensuite soumis au vote de l’assemblée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « CONTRE » et 5 voix « POUR », rejette l’amendement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS », fixe le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 12, dont 6 membres élus et 6 membres nommés.
7 – Élection des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Les deux groupes politiques présentent chacun une liste.
Ont été proclamés membres du conseil d’administration :
Liste du groupe « Melesse, Dynamique, Durable et Solidaire » : Ghislaine MARZIN, Elise CARPIER, Françoise LERAY, Sylvie VIROLLE, Michel LORÉE
Liste du groupe « Ensemble pour Melesse » : Mme Christelle RENAUD
8 – Indemnités de fonction du Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote),
– fixe l’indemnité du Maire au taux de 26,72 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique
– précise que ces indemnités :
– entrent en vigueur le jour de son élection, soit le lundi 25 mai 2020.
– seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
9 – Indemnités de fonction des Conseillers adjoints, Conseillers délégués et Conseillers municipaux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
– décide de fixer le montant des indemnités de fonctions des Conseillers adjoints, Conseillers délégués et Conseillers municipaux aux taux suivants :
– Adjoints : 18,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;
– Conseillers municipaux délégués : 4,41 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (non cumulable avec l’indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation) ;
– Conseillers municipaux sans délégation : 1,18 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.
– précise que ces indemnités :
– entrent en vigueur le jour de l’installation du conseil municipal, soit le lundi 25 mai 2020.
– seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
10 – Personnel municipal – création et suppression de poste
Création d’un poste de rédacteur principal de deuxième classe et suppression d’un poste de rédacteur au sein du Pôle Citoyenneté Solidarité.
11 – Personnel municipal – variation du temps de travail
Suite au départ en retraite d’un agent du service de la Médiathèque ainsi qu’à la mutation d’un autre agent en mars dernier dont le poste (20/35ème) n’a pas reçu de candidatures satisfaisantes, il s’avère nécessaire de penser à une réorganisation globale de ce service. Il s’agit à la fois de l’augmentation du temps de travail d’un agent déjà en poste et de la modification de la durée hebdomadaire du poste vacant.
Informations diverses
Tirage au sort des jurés d’Assises 2021