Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2018

Conseil municipal du 28 novembre 2018

1 – Syndicat Intercommunal d’assainissement collectif de la Flume et du Petit Bois – rapport annuel 2017

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2017 du Syndicat Intercommunal d’assainissement collectif de la Flume et du Petit Bois.

2 – Syndicat Départemental d’Energie (SDE 35) – rapport d’activités 2017

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2017 du SDE 35.

3 – Intercommunalité – modification des statuts concernant les compétences culture, GEMAPI et financement du contingent SDIS

Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » accepte les modifications du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné, validées lors de sa réunion du 9 octobre 2018, relatives à la modification des statuts concernant les compétences culture, GEMAPI et financement du contingent SDIS et sollicite Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine pour arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.

4 – Acquisition d’une parcelle par la Ville de Melesse au lieu-dit « Le Bas Bourg »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide l’acquisition d’une parcelle privée située au lieu-dit « Le Bas Bourg », cadastrée section AR 109 d’une superficie de 2555 m² pour un euro symbolique.

5 – Chemin de la biodiversité – convention d’occupation à titre précaire et révocable

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation à titre précaire et révocable afin de permettre le passage de randonneurs sur une partie d’une parcelle privée dans le secteur « de la Rinière ».

6 – Dénomination de la voie entre la rue « des Fontenelles » et la rue « de la Métairie »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la dénomination de la voie se trouvant entre la rue des Fontenelles et la rue de la Métairie » « Rue Pont de l’Amiral ».

7 – Dénomination de salles municipales

Le Conseil municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS », accepte de renommer les diverses salles municipales comme suit :

– salle des géraniums : salle CABU

– salle du magnolia : salle Olympe de Gouges

– salle du chèvrefeuille : salle Annie Fratellini

– salle des bégonias : salle Jacques Higelin

8 – Personnel municipal – création d’un poste de contractuel de catégorie C

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la création d’un poste d’adjoint administratif contractuel de catégorie C à temps complet, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 12 mois, en qualité de chargé de communication/culture, afin de renforcer les services permanents.

9 – Personnel municipal – mise en œuvre de la participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide d’instaurer le principe d’une participation « protection sociale complémentaire santé » pour les agents municipaux, à compter du 1er janvier 2019.

10 – Personnel municipal – actualisation de la délibération relative à la détermination des ratios promus promouvables

Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » fixe à 100 %, le taux de ratios d’avancement de grade à compter du 1er janvier 2019 pour tous les grades de la collectivité.

11 – Conventions avec les associations sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre des animations périscolaires pour les Nouveaux Rythmes Scolaires (NRS)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les conventions passées avec les diverses associations pour assurer une partie des animations liées à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de l’année 2018-2019 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

12 – Convention pour l’enlèvement des véhicules

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la convention relative à l’enlèvement des véhicules en stationnement abusif excédant 7 jours consécutifs sur la voie publique ainsi que pour l’enlèvement des véhicules épaves passée avec la Sarl dépannage GALIVEL de Saint Jouan de l’Isle.

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