Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2020

Conseil municipal du 26 février

1 – Comptes de gestion 2019

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, approuve les comptes de gestion 2019 du budget principal et du budget assainissement collectif.

2 – Comptes administratifs 2019

Budget principal 2019
Budget assainissement collectif 2019

Le Conseil municipal approuve par 28 voix « POUR » (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) les Comptes Administratifs 2019 du Budget principal et du Budget assainissement collectif.

3 – Déclassement de voirie et cession de parcelles – Rue de Montreuil

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide le déclassement de la parcelle AP 335, approuve la cession de la parcelle AP 335 d’une superficie de 21 m², et approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AP 324, 326, 328 et 330.

4 – Déclassement dans le domaine privé de la commune d’un chemin rural cadastré E 1922 et D 1059 en vue de son aliénation

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide le déclassement du chemin rural cadastré E 1922 et D 1059 en vue de son aliénation et approuve la cession des parcelles cadastrées E 2245, 2246, 2247, 1375, 1376 et 1377 au profit des propriétaires riverains référencés ci-dessus. Les frais d’acquisition et de géomètre engendrés par ces acquisitions seront à la charge des acquéreurs.

 5 – Acquisition immobilière – l’Epinette

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide d’acquérir la parcelle cadastrée A 339, située à l’Epinette, au prix de 95 000 € net vendeur, auquel s’ajoutent les frais d’actes notariés.

6 – Station d’épuration – stockage des boues – convention de mise à disposition d’un silo

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la convention de mise à disposition d’un silo par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de la Flume et du Petit Bois.

 7 – Rénovation de l’éclairage public Rue de Rennes – demande de subvention auprès du SDE35

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la convention relative aux travaux de rénovation de l’éclairage public Rue de Rennes.

 8 – Travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement – groupement de commande – attribution d’un marché

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide de retenir la proposition de la Commission d’Appel d’Offres, concernant le groupement de commandes afin de rationaliser les dépenses publiques pour les travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement.

 9 – Vente de bois au profit de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné – contrat de vente

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide les conditions de vente du stock de bois constitué par les coupes et abattage de bois sur la commune, au profit de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné.

10 – Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du canal d’Ille-et-Rance – avis du Conseil municipal

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir,

– considère que les opérations de dragage du canal d’Ille-et-Rance sont nécessaire pour le maintien du caractère navigable du canal,

– souhaite que les travaux soient réalisés dans un souci de réduction des impacts sur les milieux et les usages,

–  émet un avis favorable au projet présenté par la région Bretagne,

– souhaite être destinataire des données des diagnostics écologiques, initial et de suivi, réalisés sur son territoire.

11 – Concours des maisons fleuries – modification du règlement

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide les modifications du règlement du concours des maisons fleuries proposées par la commission environnement et cadre de vie réunie le 30 janvier 2020.

12 – Restaurant scolaire – création d’un tarif

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la création d’un tarif « personnel éducatif », facturé 5,20 €, à compter du 1er mars 2020.

13 – Association carnaval de Melesse – avance sur subvention 2020

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide d’attribuer la somme de 1 500 € à l’association « Carnaval de Melesse », en avance de la subvention 2020.

14 – Festival AY ROOP – Fixation des gratuités

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la proposition d’offrir 22 places pour le spectacle Silento (Cie Xav To Yilo) du 21 mars (16h30 ou 20h30) aux parents dont les enfants se produiront en première partie, dans le spectacle de la compagnie Bing Bang Circus.

15 – Fondation du Patrimoine – adhésion

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, pour une cotisation s’élevant à la somme de 300 € pour l’année 2020.

16 – Convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir,

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat pour la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et communautaires de 2020,

– autorise le recrutement et la participation à cette mise sous pli des agents titulaires ou non-titulaires de la ville de Melesse,

– procède à la rémunération des personnes recrutées.

17 – Personnel municipal – création et suppression de postes

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir,

·        crée : un poste d’adjoint technique à 28/35ème à compter du 1er mars 2020

·        supprime : un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2020

18 – Personnel municipal – avancement de grades

Suite à l’avis favorable du Comité technique du 18 février 2020, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir,

– décide la création des postes suivants : Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe, Adjoint administratif principal de 1ère classe, 3 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint d’animation principal de 2ème classe, Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe,

– supprime les postes suivants : Technicien principal de 2ème classe, Technicien, Adjoint administratif principal de 2ème classe, 3 postes d’Adjoint technique, Adjoint d’animation, Adjoint du patrimoine.

19 – Personnel municipal – variation du temps de travail et modification de postes

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, décide la modification des postes tels que proposés lors de la séance.

20 – Personnel municipal – création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, valide la proposition de création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, telle que présentée.

21 – Convention d’adhésion à la centrale d’achat MEGALIS BRETAGNE pour la mise à disposition du marché de certificats électroniques n°2020-001

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, approuve la convention et ses annexes à passe avec E-Megalis.

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