Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.

Il est composé de documents graphiques comprenant notamment les plans de zonage et des documents écrits comprenant le rapport de présentation et le règlement.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de MELESSE a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2011 et modifié le 16 septembre 2015.

Consulter le PLU de Melesse :

Consultation en ligne. Ce dossier est également consultable en mairie.

Vous pouvez télécharger les documents :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE MELESSE

Par arrêté n° U001.2019 en date du 10 janvier 2019, M. le Président du Val d’Ille-Aubigné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la cinquième modification Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Melesse.

Le projet porte sur les modifications suivantes :

  • L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU « Le Feuil » de 21,7ha
  • La modification du document des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur la zone
  • La modification du règlement graphique en conséquence.

Ces modifications entrent dans le champ d’application de la procédure de modification définie aux articles L 153-36 et L 153-41 du code de l’urbanisme. Elle s’est terminée le 13 mars 2019.

Consultable sur le site internet de la Communauté de communes : www.valdille-aubigne.fr

Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l’autorité compétence en charge du projet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné à l’adresse suivante : contact@valdille-aubigne.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à la communauté de communes et à la Mairie de Melesse pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la communauté de communes : www.valdille-aubigne.fr

À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification n°5 du PLU a été approuvé par délibération du Conseil communautaire après avis du Conseil Municipal de Melesse.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×