Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ce document de planification locale de l’espace délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.

Il remplace les PLU communaux pour les 19 communes composant la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné.

Le PLUi définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …).

Le PLUI est consultable sur le site de la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné.

Le règlement graphique du Val d’Ille-Aubigné / Carte des 19 communes

Le règlement graphique / Cartes de Melesse

Le règlement littéral / Forme écrite

Les délibérations

Les dernières délibérations concernant le PLUI sont disponibles en téléchargement :

Modifications simplifiées

Par délibération du 13 octobre 2020, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

Elle est mise à disposition du public du 16 novembre au 17 décembre 2020. A l’issue de cette mise à disposition un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.

 

Exposition 2019

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×