Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ce document de planification locale de l’espace délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.

Il remplace les PLU communaux pour les 19 communes composant la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné.

Le PLUi définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …).

Le PLUI est consultable sur le site de la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné.

 

Le règlement graphique / Cartes de Melesse

Le règlement littéral / Forme écrite

Les délibérations

Les dernières délibérations concernant le PLUI sont disponibles en téléchargement :

Exposition 2019

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×