Démarches : que faut-il déclarer ?

Le service urbanisme de la ville vous accueille sur rendez-vous au 02.99.13.26.38 ou par courriel accueil.urbanisme@melesse.fr.

Les dépôts de dossiers restent possibles en mairie. L’envoi des dossiers par voie postale est à privilégier. Pensez à bien mettre vos coordonnées (mail et téléphonique) pour que l’on puisse vous contacter durant l’instruction de votre dossier.

Si vous souhaitez faire construire ou entreprendre des travaux, certaines formalités administratives sont nécessaires. Le service «Urbanisme» est à votre disposition pour assurer le conseil, le suivi et l’instruction de vos dossiers.

Les formalités d’urbanisme les plus courantes

Quel formulaire utiliser selon la surface ?

Connaître les formulaires à utiliser selon la surface.

Quel formulaire utiliser selon le type de travaux ?

Connaître les formulaires selon le type de travaux.

Télécharger le guide de l’urbanisme : comment élaborer sa demande d’autorisation des sols

Vous pouvez également télécharger sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319  les formulaires liés à la réalisation de vos travaux.

L’architecte conseil

Un architecte conseil du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine assure des permanences gratuites sur les questions d’urbanisme (construction, extension, rénovation, réhabilitation, modification ou aménagement de logements, ensembles immobiliers, etc).

L’architecte conseil tient des permanences à la communauté de communes à Montreuil le Gast le 3ème vendredi matin de chaque mois et à Saint-Aubin d’Aubigné (place du marché) le 2ème jeudi matin de chaque mois.

Pour cela, merci de prendre rendez vous au 02 99 69 86 86.

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