Démarches : que faut-il déclarer ?

Si vous souhaitez faire construire ou entreprendre des travaux, certaines formalités administratives sont nécessaires. Le service «Urbanisme» est à votre disposition pour assurer le conseil, le suivi et l’instruction de vos dossiers.

Les formalités d’urbanisme les plus courantes

Quel formulaire utiliser selon la surface ?

Connaître les formulaires à utiliser selon la surface.

Quel formulaire utiliser selon le type de travaux ?

Connaître les formulaires selon le type de travaux.

Télécharger le guide de l’urbanisme : comment élaborer sa demande d’autorisation des sols

Vous pouvez également télécharger sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319  les formulaires liés à la réalisation de vos travaux.

L’architecte conseil

Un architecte conseil du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine assure des permanences gratuites sur les questions d’urbanisme (construction, extension, rénovation, réhabilitation, modification ou aménagement de logements, ensembles immobiliers, etc).

L’architecte conseil tient des permanences à la communauté de communes à Montreuil le Gast le 3ème vendredi matin de chaque mois et à Saint-Aubin d’Aubigné (place du marché) le 2ème jeudi matin de chaque mois.

Pour cela, merci de prendre rendez vous au 02 99 69 86 86.

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