Assainissement

L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions avant qu’elles ne retournent, épurées, dans la nature.

Assainissement autonome – non collectif ou individuel

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a mis en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il s’agit d’un service public chargé du suivi des installations d’assainissement non collectif.

Il vous accompagne :

Les dossiers doivent être établis en 3 exemplaires et déposés (ou envoyés) à la mairie de Melesse – aux Services Techniques/Urbanisme. La mairie se charge de transmettre vos demandes auprès de la Communauté de Communes.

Pour tous renseignements complémentaires (délais, prise de rendez-vous, tarifs appliqués en fonction du type de contrôles, etc…) contactez directement à la Communauté de Communes : 02 23 22 21 86

Assainissement collectif

La station d’épuration est gérée par la Commune.

En cas de problème, contacter la mairie aux heures d’ouverture : 02 99 13 26 26.

En dehors de ces périodes ou en cas d’urgence, contacter VEOLIA Eau : 0811 902 902.

 

Contrôle des réseaux eaux usées et eaux pluviales

Ce contrôle est obligatoire lors des ventes immobilières sur Melesse. Il concerne les habitations situées en zone urbaine et raccordées aux tout à l’égout. Il est valable 3 ans, son coût varie suivant les années (156.00 € pour l’année 2019).

Vous pouvez faire votre demande de contrôle par téléphone au 02 99 13 26 38 ou par mail à accueil.urbanisme@melesse.fr en précisant les informations suivantes :

  • Nom et prénom du propriétaire
  • Adresse du propriétaire
  • Adresse mail pour l’envoi du devis
  • Si différent, nom, prénom et adresse pour la facturation
  • Adresse du bien à contrôler
  • Si différent, nom, prénom et téléphone de la personne à contacter pour le rendez-vous

Le devis doit ensuite être approuvé par le demandeur, avant de prendre RDV (1 heure environ) en présence du demandeur dans un délai de 15 jours.

À la suite de cette visite un certificat de conformité ou de non-conformité est délivré.

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