Demande d’acte de naissance

Obtention d’un acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

  • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
    • la personne concernée par l’acte de naissance (à condition d’être majeure),
    • son épouse/époux ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
    • ses ascendants (parents, grands-parents)
    • ses descendants (enfants, petits-enfants),
    • son représentant légal

Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

  • Pour un extrait sans filiation :
    • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

  • Soit par courrier :

La demande de l’acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier :

    • les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
    • les noms et prénoms de ses parents.
  • Soit en se rendant au guichet

Il faut présenter sa pièce d’identité.

Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

    • Pour les français nés à l’étranger :

La demande doit être adressée à l’Etat Civil de Nantes au :

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’Etat- Civil
44941 NANTES CEDEX 09

ou par internet via le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/

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