Décès et cimetière

Déclaration de décès :

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne peut déclarer un décès. Il est également possible faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.

Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Comment faire la démarche ?

Àla mairie du lieu de décès en possession :

  • du certificat médical constatant le décès
  • d’un justificatif d’identité du déclarant
  • du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou la pièce d’identité du défunt.


La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès. Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.

  • Qui peut faire la demande ?
    N’importe quelle personne.
  • Comment faire la demande ?
    • Soit par courrier
      La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
      Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.
      Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.
    • Soit en se rendant au guichet

Cimetière

Les concessions funéraires et cinéraires

  • Les types de concessions
    • Les concessions familiales
    • Les concessions individuelles
    • Les concessions collectives

Ces distinctions sont d’une grande importance car elles déterminent qui aura le droit d’être inhumé à un emplacement donné.

Dans les concessions de famille, peuvent être inhumés, s’il n’y a pas de dispositions particulières : le concessionnaire lui-même, mais aussi son conjoint, leurs descendants, ascendants et alliés. Sauf opposition du fondateur de son vivant, toute personne remplissant ces conditions de lien familial peut être inhumée dans un caveau de famille, sans avoir à en demander le droit à qui que ce soit.

Dans les concessions individuelles ou collectives, l’acte d’achat détermine la ou les personnes qui pourront y être inhumées. Celles-ci sont dénommées et identifiées, de sorte que le maire peut refuser l’inhumation de toute autre personne, y compris dans la famille proche du titulaire.

Attention : les concessions du cimetière communal sont des concessions temporaires. Il ne s’agit pas d’un achat de terrain mais d’un droit d’usage limité dans le temps.

  • Tarifs et durées des concessions de terrain
    • Concession simple 15 ans (2 m²) : 107 euros. Possibilité de vendre une concession double (4m²) ou triple (6m²).
    • Concession simple 30 ans (2 m²) : 214 euros. Possibilité de vendre une concession double (4m²) ou triple (6m²).
  •  Tarifs et durées des concessions dans l’espace cinéraire
    • Case Cinéraire dans le Columbarium : 15 ans – 357 euros / 30 ans – 713 euros
    • Cavurne : 15 ans – 357 euros / 30 ans : 713 euros
    • Jardin du Souvenir : Gratuit.

Important : Veuillez signaler tout changement de domicile après avoir acquis une concession funéraire.

Une liste des opérateurs funéraires habilités dans le département est à votre disposition en Mairie.

Plan du cimetière

Accéder au plan du cimetière.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×