Ce conseil municipal a eu lieu le mercredi 30 mars 2022 à 20h, salle polyvalente.
Ordre du Jour
Validation du procès-verbal du 9 mars 2022
1 – Budget commune 2021 – compte de gestion
2 – Budget commune 2021 – approbation du compte administratif
3 – Budget commune 2021 – affectation des résultats
4 – Budget assainissement collectif 2021 – compte de gestion
5 – Budget assainissement collectif 2021 – approbation du compte administratif
6 – Budget assainissement collectif 2021 – affectation des résultats
7 – Budget énergies renouvelables 2021 – compte de gestion
8 – Budget énergies renouvelables 2021 – approbation du compte administratif
9 – Fixation des taux d’impôts directs 2022
10 – Budget primitif principal 2022 – commune
11 – Budget principal 2022 – autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – modification
12 – Budget primitif assainissement collectif 2022
13 – Budget assainissement collectif 2022 – autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – modification
14 – Budget primitif énergies renouvelables 2022
15 – Associations – subventions 2022
16 – Provision pour créances douteuses – délibération adoptant une méthode de calcul
17 – Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal aux budgets annexes assainissement et CCAS pour l’année 2022
18 – Souscription d’un emprunt bancaire
19 – Lignes Directrices de Gestion (LDG)
20 – Personnel municipal – organigramme des services
21 – Personnel municipal – créations et suppressions de postes
22 – Personnel municipal – instauration de la majoration des heures complémentaires pour les agents fonctionnaires ou contractuels occupant un emploi permanent à temps non complet
23 – GAEC La Millais – convention d’occupation précaire parcelles cadastrées A348 – A1019 Le Champ Courtin
24 – GAEC La Millais – indemnité d’éviction parcelles cadastrées A348 – A1019 Le Champ Courtin
25 – Champ Courtin – traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation de la parcelle A1019
26 – Subventions 2022 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël
27 – OGEC – prise en charge de la rémunération des agents chargés de la surveillance au restaurant scolaire municipal
28 – OGEC – participation au coût des fluides pour le restaurant scolaire
Décisions diverses
Informations diverses
Salle polyvalente, Rue de Montreuil, Melesse, France