Conseil municipal du 30 mars 2022

Ce conseil municipal a eu lieu le mercredi 30 mars 2022 à 20h, salle polyvalente.

Ordre du Jour

Validation du procès-verbal du 9 mars 2022

1 – Budget commune 2021 – compte de gestion

2 – Budget commune 2021 – approbation du compte administratif

3 – Budget commune 2021 – affectation des résultats

4 – Budget assainissement collectif  2021 – compte de gestion

5 – Budget assainissement collectif  2021 – approbation du compte administratif

6 – Budget assainissement collectif  2021 – affectation des résultats

7 – Budget énergies renouvelables  2021 – compte de gestion

8 – Budget énergies renouvelables  2021 – approbation du compte administratif

9 – Fixation des taux d’impôts directs 2022

10 – Budget primitif principal 2022 – commune

11 – Budget principal 2022 – autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – modification

12 – Budget primitif assainissement collectif 2022

13 – Budget assainissement collectif 2022 – autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – modification

14 – Budget primitif énergies renouvelables  2022

15 – Associations – subventions 2022

16 – Provision pour créances douteuses – délibération adoptant une méthode de calcul

17 – Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal aux budgets annexes assainissement et CCAS pour l’année 2022

18 – Souscription d’un emprunt bancaire

19 – Lignes Directrices de Gestion (LDG)

20 – Personnel municipal – organigramme des services

21 – Personnel municipal – créations et suppressions de postes

22 – Personnel municipal – instauration de la majoration des heures complémentaires pour les agents fonctionnaires ou contractuels occupant un emploi permanent à temps non complet

23 – GAEC La Millais – convention d’occupation précaire parcelles cadastrées A348 – A1019 Le Champ Courtin

24 – GAEC La Millais – indemnité d’éviction parcelles cadastrées A348 – A1019 Le Champ Courtin

25 – Champ Courtin – traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation de la parcelle A1019

26 – Subventions 2022 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un goûter de Noël

27 – OGEC – prise en charge de la rémunération des agents chargés de la surveillance au restaurant scolaire municipal

28 – OGEC – participation au coût des fluides pour le restaurant scolaire

Décisions diverses

Informations diverses

 

 

Salle polyvalente, Rue de Montreuil, Melesse, France

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