Conseil municipal du 28 septembre 2022

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 28 septembre 2022 à 20h, salle des Iris.

La séance est publique.

Ordre du Jour

Validation du procès-verbal du 29 juin 2022

1 – Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine – vœu pour un bouclier tarifaire pour les collectivités locales

2 – Conseil municipal – Règlement intérieur – modification n°2

3 – Appel à projet Conseil régional de Bretagne « valorisation et restauration alliant patrimoines naturels et culturels » – candidature et demande de subvention

4 – Parcours d’activités physiques pour tous – création et demande de subvention

5 – Appel à dossier Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine « Dynamisation des centres-bourgs » – candidature et demande de subvention

6 – Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

7 – Domaine public – redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz (ROPDP) et redevance pour l’occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP)

8 – Travaux extension de l’école élémentaire publique – attribution du lot 02 – Gros Œuvre

9 – Champ Courtin – convention de mise à disposition d’un terrain pour Enedis et d’une convention de servitude pour l’alimentation électrique de la salle multifonction

10 – Station d’épuration – stockage des boues – convention de mise à disposition d’une fosse

11 – Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) de La Mézière – demande de subvention

12 – Les Champs Colliots – dénomination de voie

13 – Personnel municipal – modification du cadre d’emploi d’un emploi à pourvoir

14 – Accueil de services civiques

15 – Budget participatif – comité de pilotage – tirage au sort des représentants des élue

 

Retransmission audionumérique :

Mairie de Melesse, Route de Rennes, Melesse, France

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