Conseil municipal du 19 octobre

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 19 octobre 2022 à 20h, salle des Iris.

La séance est publique.

Ordre du Jour

Validation du procès-verbal du 28 septembre 2022

1 – Budget principal commune 2022 – décision modificative n°1

2 – ZAC du Feuil – demande de prorogation d’utilité publique

3 – Département d’Ille-et-Vilaine – cession gratuite de l’emprise foncière de la piste cyclable

4 – Lotissement « le Ô Bocage » – dénomination de l’allée

5 – 24 rue de Rennes – acquisition de parties des parcelles cadastrées AR63 et AR65

6 – Convention de mise à disposition d’un terrain situé rue d’Enguera et d’une convention de servitude pour l’alimentation électrique de la SCCV la Bauge

7 – Personnel municipal – prime de fin d’année 2022

8 – Personnel municipal – charte d’usage informatique et téléphonique

 

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