Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Le prochain conseil municipal s’est tenu le 14 décembre à 20h à la mairie, salle des Iris.

 

Ordre du Jour

Validation du procès-verbal du 23 novembre 2022

1 – Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné – rapport d’activités 2021

2 – Budget principal et Budget assainissement collectif – autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2023

3 – Assainissement collectif – tarif de la redevance 2023

4 – Tarification restauration municipale

5 – Tarification accueils périscolaires – garderies municipales

6 – Tarification accueils collectifs de mineurs (ACM) – enfance

7 – Tarifs municipaux pour l’année 2023

8 – Lotissement Les Jardins du Feuil – rétrocession des espaces communs

9 – Personnel municipal – recrutement des agents recenseurs

10 – Ouverture exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l’année 2023

 

Retransmission audionumérique :

Mairie de Melesse, Route de Rennes, Melesse, France

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