Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 25 novembre à 20h30, sans public.

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 28 octobre 2020

1 – ALEC – Bilan 2019 énergétique du patrimoine communal

2 – École élémentaire publique – crédits complémentaires

3 – Covid-19 – exonération des redevances d’occupation du domaine public – soutien au commerce local

4 – Covid-19 – nouvelles mesures budgétaires et comptables exceptionnelles liées à la crise sanitaire

5 – Budget principal 2020 – décision modificative n°2

6 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AC/CP) – modification

7 – Budget principal 2020 – rattachement des charges et produits

8 – Budget assainissement 2020 – rattachement des charges et produits

9 – Taxe d’aménagement – modification du taux et exonérations

10 – Domaine public – extension éclairage public – RD28 – convention SDE35

11 – CCVIA – convention d’occupation du domaine public communal et d’entretien des aménagements

12 – Lotissement “Les Fontenelles” – rétrocession des espaces communs

13 – Le Champ Courtin – cession d’une partie des parcelles cadastrées E 1038 et E 1839

14 – Budget participatif – comité de pilotage – tirage au sort des représentants des élus et des habitants

15 – Règlement intérieur du Conseil municipal – adoption

16 – CCVIA – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

17 – SDE35 – modification des statuts – avis du Conseil municipal

Décisions diverses

Informations diverses

Conseil des Sages – prolongation du délai de dépôt des candidatures

Budget participatif – prolongation des délais

 

Voir la retransmission du conseil municipal

 

 

5 Rue de Montreuil, Melesse, France

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