Avis d’enquête publique : projet d’extension de la station d’épuration

Avis d’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale relative à la mise en œuvre du projet d’extension de la station d’épuration de Melesse.

Par arrêté préfectoral du préfet d’Ille-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune de Melesse, à l’ouverture d’une enquête publique du lundi 6 mai 2024 (9h00) au jeudi 6 juin 2024 (17h00), en vue du projet d’extension de capacité de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Melesse.

Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête :

  • à la mairie de Melesse, aux heures et jours habituels d’ouverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés :
    • le lundi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
    • le mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 ;
    • du mercredi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
    • le samedi de 09h00 à 12h00.
  • sur le site internet de la préfecture: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau
  • sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (sur rendez-vous :
    pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par téléphone au 02.21.86.24.79).

Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :

  • à la mairie de Melesse (20 rue de Rennes – 35520 Melesse) :
    • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
    • par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Melesse, siège de l’enquête
  • par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr
    Préciser, en objet du courriel : «Extension STEP Melesse»

Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture d’Ille-et-Vilaine. Les observations sur le registre et par courrier sont consultables à la mairie de Melesse.

Monsieur Bernard PRAT, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Melesse :

  • lundi 6 mai 2024 de 09h00 à 12h00 (Salle des Iris) ;
  • mardi 21 mai 2024 de 10h30 à 12h30 (Salle des Iris) ;
  • jeudi 6 juin 2024 de 14h00 à 17h00 (Salle des Iris) ;

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d’Ille-et-Vilaine ou sur son site internet, ainsi qu’à la mairie de Melesse, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.

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