Les imprimés d’urbanisme peuvent être téléchargés sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Le service Urbanisme vous accueille en Mairie, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Il est fermé au public, le mardi et le samedi .
Tél. : 02 99 13 26 20
Pour contacter le service, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’infos
Il se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d’urbanisme
ARCHITECTE CONSEIL
Monsieur FRESNEAU, Architecte Conseil du Conseil Général, tient des permanences tous les 3èmes vendredi matin de chaque mois, à la Mairie.
Prendre rendez vous auprès du service Urbanisme au 02 99 13 26 20.
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à la Mairie de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Document administratif qui donne les moyens à la Mairie de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Le permis d’aménager remplace le permis de lotir.
Il est obligatoire lorsqu’il a pour effet de créer plus de 2 lots à construire et comportant création de voies et d'espaces communs.
Délai d’instruction : 3 mois
Le permis de démolir est désormais exigé dans tous les secteurs protégés ainsi que dans les secteurs pour lesquels la collectivité a décidé d’instituer ce permis
Acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
L’autorisation de voirie concerne les matériels ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux dans le sol ou le sous-sol de la voie :