Quotients familiaux

Concernant les tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs, la commune a mis en place une politique sociale qui vous permet de bénéficier des réductions en fonction de vos revenus.

Pour calculer votre quotient familial pour 2011/2012 :

Prendre le revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition 2010
Ajouter les prestations familiales sans prendre en compte l’allocation logement ou APL
Diviser par le nombre de personnes composant la famille (pour les familles monoparentales, ajouter une part)
Votre quotient familial ainsi obtenu ne doit pas dépasser pour l’année 2011/2012 : 561 €

Si vous pouvez bénéficier de tarifs réduits, vous devez remettre à la mairie la fiche sociale dûment remplie, ainsi que les photocopies de votre avis d’imposition 2010 et de vos prestations CAF.

A télécharger :

Fiche sociale (pdf - 165,37 ko)