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PROJET ZAC DU FEUIL

 

Rapports et conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 mai au 23 juin 2017

 

PROJET DE ZAC - SECTEUR LE FEUIL
Prolongation de la concertation à la création
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AVIS AU PUBLIC

Par courrier du 8 avril 2014, le préfet d’Ille et Vilaine a informé les élus de la nécessité d’anticiper l’application du Scot du Pays de Rennes dans ses nouvelles opérations d’urbanisme et ainsi de respecter la densité de logements retenue dans ce document, arrêté du 31 janvier 2014.
Le projet de création a également évolué en prenant en compte certaines demandes exprimées lors de la consultation publique.
Trois nouveaux panneaux d’information sont disponibles à compter du 17 février, pour une durée de un mois à la mairie, 20 rue de Rennes, où chacun pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux horaires habituels d’ouverture.

Vous pouvez télécharger les trois panneaux :

 

 

 

 

Une réunion publique de présentation du projet de ZAC sur le secteur du Feuil a eu lieu mardi 10 septembre 2013.

Nous vous proposons de télécharger le document qui a été présenté lors de cette réunion :

 

 

 

Dans le cadre de cette concertation il est également possible de consulter l'exposition de l'ensemble des études préalables de ce projet.

Elle a lieu dans la passerelle au 1er étage de la mairie aux heures d'ouverture habituelles.

Un registre d'observation est également mis à disposition du public afin de consigner toute remarque sur ce dossier.

Vous pouvez télécharger les panneaux de l'exposition en cours :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En date du 17 février 2014, la commune a reçu l'avis de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

Vous pouvez télécharger ce document :

 

 

A compter du 8 mars 2014, le dossier de création de ZAC et l'avis de la DREAL seront tenus à la disposition du public à la mairie aux horaires habituels de la mairie.

Enquête publique

Par arrêté préfectoral du 24 avril 2017, il a été prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC du Feuil.

Cette enquête s’est déroulée du 23 mai au 23 juin 2017.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :

 

 

 

 

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