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Plan d'Occupation des Sols
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de MELESSE a été approuvé le 24 février 1995.
Le Plan d’Occupation des Sols est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.
Il est composé de documents graphiques comprenant notamment les plans de zonage et des documents écrits comprenant le rapport de présentation et le règlement.
Ce dossier est consultable en Mairie.
Nota : Le 29 juin 2007, le Conseil Municipal a décidé la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune.Compte tenu des différentes étapes et du contenu de la procédure, le projet pourrait être arrêté début du troisième trimestre 2010. L'approbation définitive, après enquête publique, aurait lieu début 2011.
