Cinéma de plein air samedi 1er septembre à 21h, sur le terrain de la Janaie

Vous êtes dans : Accueil > Urbanisme > Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de MELESSE a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2011 et modifié le 16 septembre 2015.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.

Il est composé de documents graphiques comprenant notamment les plans de zonage et des documents écrits comprenant le rapport de présentation et le règlement.

Ce dossier est consultable en Mairie, ou en cliquant ici . Une carte "Geobretagne" va apparaitre, cliquez alors sur la parcelle concernée pour obtenir le règlement du PLU.

Vous pouvez télécharger les documents :

 

 

 

 

 

 

 

AVIS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Par délibération du 13 février 2018, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Melesse.
La présente modification porte sur les éléments suivants :
• La modification de la marge de recul avec la route départemental 82 au niveau de la zone 1AUL conformément au Règlement de la Voirie Départementale ;
• La création d’une OAP sur la zone 1AUL en lien avec le programme d’actions de la commune, élaboré dans le cadre du contrat d’objectifs développement durable ;
• La correction d’une erreur matérielle : passage d’une zone 2AU en zone 1AUh suite à une erreur de zonage après des modifications successives du PLU de Melesse. L’erreur graphique est intervenue entre la modification n°2 et la modification n°3 ;
• La création d’un règlement de zone UC3 au sein des zones UC et procéder au changement de zonage des parcelles AP 62, AP 252 et AP 251 passant d’un zonage UC2 à UC3 ;
La modification du règlement de la zone UE3 concernant les accès (article UE 3). Le dossier de présentation est mis à la disposition du public du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2018 inclus.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations via le mail
contact@valdille-aubigne.fr
Le dossier de présentation et le registre seront disponibles aux heures et jours d’ouverture au public de la mairie, située 20 Rue de Rennes, 35520 Melesse :
- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
- Mardi : 10h30 - 12h30 et 13h30 - 18h30 ;
- Samedi : 9h00 – 12h00
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville : http://melesse.fr ainsi que sur celui de la communauté de communes, à la rubrique Urbanisme : https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plans-locaux-durbanisme-communaux/

Cet avis sera affiché en mairie et au siège de la la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, et au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition. Mention de cet affichage sera faite au moins 8 jours dans un journal diffusé dans le département.
A l’issue de cette mise à disposition un bilan sera présenté au Conseil Communautaire; la modification simplifiée sera soumise à l’approbation.

Haut de page