Marché de Noël à Melesse, vendredi 15 décembre

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Formalités

Les imprimés d’urbanisme peuvent être téléchargés sur le site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Le service Urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille en Mairie, les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 13h30 à 18h30 et le jeudi de 8h30 à 12h00.
Tél. : 02 99 13 26 38

Pour contacter le service, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’infos

Il se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d’urbanisme

ARCHITECTE CONSEIL
Monsieur FRESNEAU, Architecte Conseil du Conseil Général, tient des permanences tous les 3èmes vendredi matin de chaque mois, à la Mairie.
Prendre rendez vous auprès du service Urbanisme au 02 99 13 26 38.

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à la Mairie de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Déclaration préalable

Document administratif qui donne les moyens à la Mairie de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Permis d'aménager

Le permis d’aménager remplace le permis de lotir.
Il est obligatoire lorsqu’il a pour effet de créer plus de 2 lots à construire et comportant création de voies et d'espaces communs.
Délai d’instruction : 3 mois

Permis de démolir

Le permis de démolir est désormais exigé dans tous les secteurs protégés ainsi que dans les secteurs pour lesquels la collectivité a décidé d’instituer ce permis

Certificats d'urbanisme

Acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Autorisation de voirie

L’autorisation de voirie concerne les matériels ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux dans le sol ou le sous-sol de la voie :

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