Marché de Noël, vendredi 7 décembre, salle polyvalente

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AMENAGEMENT DES ABORDS DU FUTUR COLLEGE

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Par arrêté préfectoral du 18 octobre, les agents de la direction des travaux d’infrastructures du conseil départemental d’Ille et Vilaine et les sociétés auxquelles elle délègue ses droits, sont autorisés, dans le cadre de la sécurisation de l’aménagement des abords du futur collège de Melesse, à pénétrer dans les propriétés privées (à l’exclusion de l’intérieur des maisons) pour y exécuter les opérations nécessaires aux études sur la RD 28 et la VC du Champ Courtin.

Vous pouvez télécharger l'arrêté complet :

 

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