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Toute l'actualité

Démarchage intempestif : appel à vigilance

Nous vous appelons à la plus grande vigilance face à la recrudescence des démarchages intempestifs pour de l'élagage ou pour l'installation de clôtures et portail.

Nous vous conseillons de ne pas faire entrer les démarcheurs chez vous, ni de faire visiter votre habitation au démarcheur.

Nous vous rappelons également que, légalement, dans le cadre d'un démarchage à domicile, chacun dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • s'il s'agit d'une prestation de service, à partir de la conclusion du contrat,
  • s'il s'agit d'un bien ou d'une prestation de services incluant la livraison d'un bien, à partir de sa réception par le consommateur (il est possible d'exercer le droit de rétractation dès la conclusion du contrat).
    Si le jour d'expiration du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au lundi ou le lendemain du jour férié.

Le professionnel doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, un formulaire de rétractation.

Attention : si vous signez un contrat déjà daté, non daté ou antidaté, vous pouvez perdre la possibilité de renoncer à l'engagement.

Nous vous rappelons également que le mairie ne fournit aucune donnée aux entreprises et ne missionne aucune entreprise pour effectuer des travaux chez des particuliers.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service de police municipale au 02 99 13 26 26.

Ma Commune, Ma Santé : une solution santé mutualisée

Le CCAS de Melesse a signé un partenariat avec l’association ACTIOM qui développe le concept Ma commune, Ma santé (mutuelles santé pour les habitants) en 2017.

Cette association permet, sous certaines conditions, aux personnes non couvertes par une mutuelle ou qui désirent en changer, de bénéficier d’une mutuelle à tarifs négociés.

Une permanence aura lieu le vendredi 19 octobre 2018 à partir de 9h30, salle des Bégonias.
Les rendez-vous sont à prendre à la mairie ou au CCAS de Melesse.

Vous trouverez tous les renseignements sur www.macommunemasante.org

Numérotation des lieux dits

Les plaques de numérotation des lieux-dits non retirées lors de la cérémonie de remise du 8 juin dernier peuvent être récupérées au service Urbanisme aux horaires habituels d’ouverture à savoir :

- lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
- mardi de 13h30 à 18h30 et
- jeudi de 8h30 à 12h.

Aménagement des abords du futur collège

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Par arrêté préfectoral du 18 octobre, les agents de la direction des travaux d’infrastructures du conseil départemental d’Ille et Vilaine et les sociétés auxquelles elle délègue ses droits, sont autorisés, dans le cadre de la sécurisation de l’aménagement des abords du futur collège de Melesse, à pénétrer dans les propriétés privées (à l’exclusion de l’intérieur des maisons) pour y exécuter les opérations nécessaires aux études sur la RD 28 et la VC du Champ Courtin.

Vous pouvez télécharger l'arrêté complet :

 

Recrudescence des démarchages abusifs

RECRUDESCENCE DES DEMARCHAGES ABUSIFS.
La communauté de communes du Val d’Ille nous informe que depuis deux semaines une entreprise se présentant sous le nom de "Bureau de Contrôle RGE" démarche avec insistance les particuliers dans le but de les "exonérer de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)" par l'attribution d'un certificat suite à une visite du logement et éventuellement à une proposition de travaux. Cet argument est mensonger.
Nous vous invitons à ne pas donner suite à ces appels. Vous pouvez noter les coordonnées et les communiquer à pass-reno@valdille-aubigne.fr ou contacter le 02 99 69 58 93.
Pass’Réno est la plate-forme locale de rénovation de l’habitat du Val d’Ille-Aubigné. C’est un service public financé par l’ADEME, la Région Bretagne, le Département d’Ille-et-Vilaine et la Communauté de
Elle a pour mission l’accompagnement gratuit des particuliers, des professionnels et des institutions afin d’encourager à la réalisation de travaux de rénovation du parc privé de logements existants dans les 19 communes du territoire.
N’hésitez pas à les contacter.

Procès Verbal Electronique

La police municipale est désormais équipée d’un dispositif de procès-verbal électronique (Géo Verbalisation électronique).
Le PVe–Gve remplace donc le procès-verbal manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives au code de la route.
Toutes les opérations de verbalisation sont réalisées de façon électronique (l'enregistrement des contraventions, la notification de la verbalisation, le recouvrement des amendes).
La Police Municipale de Melesse opte pour l'apposition d'un avis d'information (non obligatoire) sur le pare-brise qui se substitue au timbre-amende.

N'oubliez pas : je me gare sur les places de stationnement prévues à cet effet, pas en dehors, et si je suis en zone bleue j'appose mon disque de stationnement de façon visible.

Permis de conduire

Vous pouvez suivre la production et la distribution de votre permis de conduire en ligne ou être alerté de sa disponibilité par courriel ou sms , après inscription sur le site de l'ANTS (www.permisdeconduire.ants.gouv.fr ).

La préfecture vous informe qu'en cas d'envoi du permis de conduire à votre domicile, vous ne disposez que d'un délai de 15 jours pour le récupérer à La Poste (il faut donc prévoir une procuration). Passé ce délai, le permis sera renvoyé pour être détruit.

Réglementation de l'utilisation des produits phytosanitaires

Retour au jardin sans oublier ….

Attention à ne pas vouloir aller trop vite et utiliser de manière inappropriée les désherbants et autres pesticides. Il ne faut pas oublier qu’une mauvaise utilisation de ces produits peut avoir des conséquences graves sur la santé et l'environnement.
Pour rappel, il est interdit de traiter chimiquement à moins de 1 m de tout point d’eau (ruisseau, fossé, avaloir d’eau pluvial …) depuis 2005 en Bretagne.

Perception de la végétation des trottoirs en ville

Des chercheurs en écologie et en aménagement mènent une enquête sur la perception de la végétation des trottoirs en ville. Cette enquête permettra d'établir des préconisations de gestion de cette végétation en accord avec les préférences des usagers. Plus il y aura de réponses, mieux les recommandations représenteront la diversité des avis !
Merci de donner votre point de vue ici : https://goo.gl/forms/TcjTZvI744IO8pPz1

Renouvellement des permis de conduire

La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire s'accompagne du règlement d'un droit de timbre de 25 € si l'ancien permis ne peut être présenté (en cas de perte, de vol ou de destruction accidentelle).
La liste des pièces à produire et le formulaire de demande de renouvellement du permis de conduire sont disponibles sur le site :
www.ille-et-vilaine.gouv.fr (rubrique : vos démarches - permis de conduire).

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