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Toute l'actualité

Commission de contrôle

La Commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire. Elle est organisée au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).

 

Elle aura lieu le jeudi 2 mai 2019 à 14 heures, salles des Iris en Mairie de Melesse.

 

Composition de la Commission de contrôle :

 

- Madame Le Dréan-Quénec'hdu,

 

- Monsieur Pénard,

 

- Madame Virolle,

 

- Monsieur Marhem,

 

- Monsieur Vinatier.

Démarchage intempestif : appel à vigilance

Nous vous appelons à la plus grande vigilance face à la recrudescence des démarchages intempestifs pour de l'élagage ou pour l'installation de clôtures et portail.

Nous vous conseillons de ne pas faire entrer les démarcheurs chez vous, ni de faire visiter votre habitation au démarcheur.

Nous vous rappelons également que, légalement, dans le cadre d'un démarchage à domicile, chacun dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • s'il s'agit d'une prestation de service, à partir de la conclusion du contrat,
  • s'il s'agit d'un bien ou d'une prestation de services incluant la livraison d'un bien, à partir de sa réception par le consommateur (il est possible d'exercer le droit de rétractation dès la conclusion du contrat).
    Si le jour d'expiration du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au lundi ou le lendemain du jour férié.

Le professionnel doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, un formulaire de rétractation.

Attention : si vous signez un contrat déjà daté, non daté ou antidaté, vous pouvez perdre la possibilité de renoncer à l'engagement.

Nous vous rappelons également que le mairie ne fournit aucune donnée aux entreprises et ne missionne aucune entreprise pour effectuer des travaux chez des particuliers.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service de police municipale au 02 99 13 26 26.

Numérotation des lieux dits

Les plaques de numérotation des lieux-dits non retirées lors de la cérémonie de remise du 8 juin dernier peuvent être récupérées au service Urbanisme aux horaires habituels d’ouverture à savoir :

- lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
- mardi de 13h30 à 18h30 et
- jeudi de 8h30 à 12h.

Procès Verbal Electronique

La police municipale est désormais équipée d’un dispositif de procès-verbal électronique (Géo Verbalisation électronique).
Le PVe–Gve remplace donc le procès-verbal manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives au code de la route.
Toutes les opérations de verbalisation sont réalisées de façon électronique (l'enregistrement des contraventions, la notification de la verbalisation, le recouvrement des amendes).
La Police Municipale de Melesse opte pour l'apposition d'un avis d'information (non obligatoire) sur le pare-brise qui se substitue au timbre-amende.

N'oubliez pas : je me gare sur les places de stationnement prévues à cet effet, pas en dehors, et si je suis en zone bleue j'appose mon disque de stationnement de façon visible.

Permis de conduire

Vous pouvez suivre la production et la distribution de votre permis de conduire en ligne ou être alerté de sa disponibilité par courriel ou sms , après inscription sur le site de l'ANTS (www.permisdeconduire.ants.gouv.fr ).

La préfecture vous informe qu'en cas d'envoi du permis de conduire à votre domicile, vous ne disposez que d'un délai de 15 jours pour le récupérer à La Poste (il faut donc prévoir une procuration). Passé ce délai, le permis sera renvoyé pour être détruit.

Réglementation de l'utilisation des produits phytosanitaires

Retour au jardin sans oublier ….

Attention à ne pas vouloir aller trop vite et utiliser de manière inappropriée les désherbants et autres pesticides. Il ne faut pas oublier qu’une mauvaise utilisation de ces produits peut avoir des conséquences graves sur la santé et l'environnement.
Pour rappel, il est interdit de traiter chimiquement à moins de 1 m de tout point d’eau (ruisseau, fossé, avaloir d’eau pluvial …) depuis 2005 en Bretagne.

Perception de la végétation des trottoirs en ville

Des chercheurs en écologie et en aménagement mènent une enquête sur la perception de la végétation des trottoirs en ville. Cette enquête permettra d'établir des préconisations de gestion de cette végétation en accord avec les préférences des usagers. Plus il y aura de réponses, mieux les recommandations représenteront la diversité des avis !
Merci de donner votre point de vue ici : https://goo.gl/forms/TcjTZvI744IO8pPz1

Renouvellement des permis de conduire

La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire s'accompagne du règlement d'un droit de timbre de 25 € si l'ancien permis ne peut être présenté (en cas de perte, de vol ou de destruction accidentelle).
La liste des pièces à produire et le formulaire de demande de renouvellement du permis de conduire sont disponibles sur le site :
www.ille-et-vilaine.gouv.fr (rubrique : vos démarches - permis de conduire).

Agenda 21

La commune de MELESSE, membre de la Communauté de communes du Val d'Ille, souhaite poursuivre sa politique environnementale par une approche globale de développement durable.

Après avoir déjà élaboré un contrat d'objectifs et de développement durable, un atlas de la biodiversité, et une analyse des besoins sociaux, la Mairie a décidé de s'engager dans une démarche plus globale d'Agenda 21.

L'objectif de la démarche Agenda 21 vise à structurer et à situer l’ensemble des actions de la collectivité dans une perspective de développement durable.

Guide pratique "l'amiante dans les bâtiments" . Quelles obligations pour les propriétaires

Pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisé sous différentes formes dans la construction et l’équipement de bâtiments. Avec l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation d’aménagement, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains.
L’usage de l’amiante a été interdit à partir du 1er janvier 1997.

Ce guide grand public est destiné en premier lieu aux propriétaires de bâtiments (maisons individuelles, appartements dans un immeuble collectif d'habitation, ERP...) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce guide décrit les obligations de ces propriétaires d'immeubles bâtis tels qu'elles résultent des dernières évolutions réglementaires.
Ces obligations concernent notamment :
- le repérage des matériaux ou produits contenants de l'amiante;
- lorsque cela est nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux en place
- la constitution, la mise à jour et la documents d'information (le dossier technique amiante, le dossier amiante privatives).

Ce guide est téléchargeable sur le site du ministère chargé de la santé : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/GuideAmiante_2014.pdf

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