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Quotients familiaux
Concernant les tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs, la commune a mis en place une politique sociale qui vous permet de bénéficier des réductions en fonction de vos revenus.
Pour calculer votre quotient familial pour 2011/2012 :
- Prendre le revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition 2010
- Ajouter les prestations familiales sans prendre en compte l’allocation logement ou APL
- Diviser par le nombre de personnes composant la famille (pour les familles monoparentales, ajouter une part)
- Votre quotient familial ainsi obtenu ne doit pas dépasser pour l’année 2011/2012 : 561 €
Si vous pouvez bénéficier de tarifs réduits, vous devez remettre à la mairie la fiche sociale dûment remplie, ainsi que les photocopies de votre avis d’imposition 2010 et de vos prestations CAF.
A télécharger :
