Couleurs de Bretagne, samedi 11 septembre

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Quotients familiaux

Concernant les tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs, la commune a mis en place une politique sociale qui vous permet de bénéficier des réductions en fonction de vos revenus.

Pour calculer votre quotient familial pour 2008/2009 :

  • Prendre le revenu net fiscal sur votre avis d’imposition 2007 (revenus après abattements ou frais réels)
  • Ajouter les prestations familiales sans prendre en compte l’allocation logement ou APL
  • Diviser par le nombre de personnes composant la famille (pour les familles monoparentales, ajouter une part)
  • Votre quotient familial ainsi obtenu ne doit pas dépasser pour l’année 2008/2009 534 €

Si vous pouvez bénéficier de tarifs réduits, vous devez remettre à la mairie la fiche sociale dûment remplie, ainsi que les photocopies de votre avis d’imposition 2007 et de vos prestations CAF.

A télécharger :

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