Marché de Noël à Melesse, vendredi 15 décembre

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Etat civil

Carte nationale d'identité

Où s'adresser : A la mairie de Melesse (sur rendez-vous uniquement), de Betton (sur rendez-vous) Cesson-Sévigné ou Rennes

- Pour les mineurs :
La durée de validité de la carte nationale d’identité délivrée à une personne mineure est de 10 ans.
Pour les mineurs, la présence d’un des parents est obligatoire. En cas de divorce des parents joindre le jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. Dans le cadre d’une résidence alternée un justificatif de domicile de chacun des représentants légaux et un justificatif d’identité des deux parents est nécessaire.

- Pour les majeurs :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les majeurs. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date de validité est prolongée de 5 ans et ne correspond donc pas à la date inscrite sur la carte.
Pour voyager à l’étranger, il est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée.

Pièces à fournir : Le formulaire de demande est à remplir en présence de l'intéressé pour la prise d'empreinte et la signature.
Joindre au dossier :
- une copie intégrale d’acte de naissance dans certains cas (se renseigner en mairie),
- un justificatif d’état civil et de nationalité française (copie intégrale d’acte de naissance ou passeport en cours de validité),
- 2 photos d'identité (3,5 x 4,5cm),
- un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur,
- l’ancienne carte d'identité,
- En cas de perte ou vol joindre : 25€ en timbres fiscaux ainsi que la déclaration de perte ou vol ;

Vous pouvez accéder au formulaire à remplir en ligne sur http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#F21089

Passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs

Où s'adresser : A la mairie de Melesse (sur rendez-vous uniquement), de Betton (sur rendez-vous) Cesson-Sévigné ou Rennes

Pièces à fournir : Le formulaire de demande est à remplir en présence de l'intéressé pour la prise d'empreinte et la signature. Joindre au dossier :
- un justificatif d’état civil et de nationalité française (copie intégrale d’acte de naissance ou carte nationale d’identité),
- un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- 1 photo d'identité récente,
- 1 timbre fiscal (86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans).
- ancien passeport (si renouvellement),
Pour les mineurs, la présence du représentant légal et de son justificatif de domicile est obligatoire. En cas de divorce des parents joindre le jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.

Vous pouvez accéder à l'imprimé de demande de passeport à remplir en ligne via le lien ci-dessous :

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeport#N360

 

Déclaration de naissance
Où s'adresser : Dans la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance pour les parents non-mariés,
- la carte d'identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

Reconnaissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (selon les cas).
Où s'adresser : La démarche se fait dans n'importe quelle mairie
Pièces à fournir :
- avant la naissance : pièce d'identité des déclarants
- après la naissance : pièce d'identité, copie de l'acte de naissance de l'enfant

 

Mariage

Où s'adresser : Le mariage peut être célébré à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou du lieu de domicile des parents.
Pièces à fournir pour chacun des futurs époux :
- une copie intégrale de l'acte de naissance, (de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier, si le service délivrant la copie se trouve en France ou de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger).
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile ou de résidence,
- un certificat du notaire si un contrat de mariage est conclu,
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),

PACS (pacte civil de solidarité)

Où s'adresser : les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35000 Rennes ou à un notaire.

Pièces à fournir : dossier à retirer au greffe du Tribunal d'Instance

Déclaration de décès

Où s'adresser : La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pièces à fournir :
- une pièce prouvant l’identité du déclarant,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Extraits et copies d'actes (naissance, mariage, décès)

Où s'adresser :
- à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès,
- les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

Pièces à fournir: demande écrite précisant nom, prénoms, date, filiation (pour les extraits avec filiation), lieu de naissance, de mariage ou décès selon l'extrait demandé. Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de pièce d'identité.

Duplicata du livret de famille :

Le livret de famille est délivré aux époux lors de la célébration du mariage ou lors de la déclaration de naissance du premier enfant.
Où s'adresser : mairie du lieu de mariage, de naissance du premier enfant ou du domicile.
Pièces à fournir : état civil des conjoints et des enfants

Certificat de nationalité française

Où s'adresser : Tribunal d'Instance, rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes

Légalisation de signature
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : pièce d’identité, document à légaliser non signé

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