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Etat civil
Déclaration de naissance
Où s'adresser : mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l'accouchement)
Pièces à fournir : livret de famille et certificat du médecin, acte de reconnaissance pour les parents non mariés
Carte nationale d'identité
Valable 10 ans - gratuite (sauf en cas de perte : fournir un timbre fiscal de 25 €)
Où s'adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : formulaire à remplir avec présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature, copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité (3,5 x 4,5), un justificatif récent de domicile, ancienne carte d'identité.
Pour les mineurs, présence obligatoire d'un des parents et en cas de divorce des parents, joindre le jugement.
Passeport
Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs
Où s'adresser : mairie de Betton (sur rendez-vous) Cesson ou Rennes
COMMUNIQUÉ DE LA PREFECTURE: Dans le cadre de la mise en place du PASSEPORT BIOMETRIQUE, la Préfecture vous informe qu'après LE MARDI 23 JUIN, la commune de Melesse ne pourra plus recevoir les demandes de passeports. Il faudra se rendre dans l'une des 23 communes D'Ille et Vilaine désignées par la Préfecture. Les communes de BETTON (sur rendez-vous), de CESSON et de RENNES pourront notamment enregistrer les demandes de passeports à compter du vendredi 26 juin.
Pièces à fournir : formulaire à remplir avec présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature, copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif récent de domicile, 2 photos d'identité récentes, un document officiel avec photo afin de justifier l'identité (ex : CNI), ancien passeport (si renouvellement), 1 timbre fiscal (88 € pour les majeurs, 44 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans), pour les mineurs : une copie intégrale de l'acte de naissance, le jugement de divorce des parents fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Pour les mineurs le passeport a une durée de validité de 5 ans.
Reconnaissance
Où s'adresser : n'importe quelle mairie
Pièces à fournir :
- avant la naissance : pièce d'identité des déclarants
- après la naissance : pièce d'identité, copie de l'acte de naissance de l'enfant
Mariage
Où s'adresser : demande de célébration à faire à la mairie du domicile de l'un des futurs époux (ou d'un lieu de résidence établi par un mois d'habitation continue à la date de publication des bancs)
Pièces à fournir : copie de l'acte de naissance, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat du notaire si un contrat de mariage est établi. Pour les étrangers : acte de naissance traduit, certificat de coutume, certificat de célibat.
PACS (pacte civil de solidarité)
Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes
Pièces à fournir : dossier à retirer au greffe du Tribunal d'Instance
Déclaration de décès
Où s'adresser : mairie du lieu de décès dans les 24 heures
Pièces à fournir : livret de famille du défunt et certificat médical de décès
Acte de décès
Où s'adresser : mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : date de l'acte demandé, une enveloppe timbrée
Extraits et copies d'actes (naissance, mariage, décès)
Où s'adresser :
- à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès,
- les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Pièces à fournir: demande écrite précisant nom, prénoms, date, filiation (pour les extraits avec filiation), lieu de naissance, de mariage ou décès selon l'extrait demandé. Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de pièce d'identité.
Duplicata du livret de famille :
Où s'adresser : mairie du lieu de mariage ou du domicile
Pièces à fournir : état civil des conjoints et des enfants
Certificat de nationalité française
Où s'adresser : Tribunal d'Instance, rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes
Pièces à fournir : copie intégrale de l'acte de naissance, livret de famille, justificatif de domicile
