Marché de Noël, vendredi 7 décembre, salle polyvalente

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Zones Humides

La préservation des zones humides et des cours d’eau constitue un des enjeux du bassin versant de la l’Ille et de l’Illet pour reconquérir la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Celle-ci est également inscrite dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 à travers les dispositions 8A « Préserver les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités » et 8E « Améliorer la connaissance ». Le SAGE Vilaine, approuvé en 2015, a repris ces objectifs à travers ses dispositions 5 et 6 qui demandent qu’un inventaire des zones humides soit réalisé sur tout le territoire communal de manière exhaustif et concertée. Cet inventaire doit être transmis à la Commission locale de l’eau (CLE) qui doit émettre un avis sur la qualité de l’inventaire avant intégration de celui-ci dans les documents d’urbanisme.
Par ailleurs, l’article L111-1-1 du Code de l’urbanisme demande que le plan local d’urbanisme soit compatible avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le SDAGE et le SAGE.

En 2015, l’Institution de l’Aménagement de la Vilaine (maitre d’ouvrage du SAGE Vilaine) a analysé les inventaires existants au regard des exigences fixées dans le SAGE 2015. Suite à cette analyse, l’inventaire de la commune de Melesse a été considéré comme « à compléter ».

Ce complément d’inventaire a été réalisé sur l’année 2017 par le Syndicat Mixte du Bassin versant de l’Ille et de l’Illet dans le cadre de son Contrat de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet (2015-2019).
Suite à l’inventaire initial les observations formulées ont été analysées, prises en compte et une réponse a été apportée. La carte, les comptes rendus et les rapports qui sont présentés aujourd’hui intègrent les différentes observations formulées lors de la consultation publique ainsi que les vérifications de terrain.
Les cartes sont consultables à l’accueil de la mairie.

Vous pouvez télécharger les compte-rendu et le rapport :

 

 

 

 

 

 

 

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